L'EU AI Act ne traite pas seulement les usages : il traite aussi les modèles d'IA à usage général (GPAI). Les Articles 51 à 55 du Règlement (UE) 2024/1689 fixent un régime spécifique, en vigueur depuis le 2 août 2025. Et il comporte un seuil dont tout acquéreur tech devrait connaître l'existence.
L'Article 51 présume qu'un modèle GPAI présente un risque systémique lorsque la puissance de calcul cumulée utilisée pour son entraînement dépasse 10²⁵ opérations en virgule flottante (FLOPs). Au-delà, le modèle bascule dans un régime renforcé. En deçà, des obligations de base s'appliquent déjà.
Concrètement, un modèle GPAI doit notamment :
Un acquéreur qui rachète une société développant un GPAI hérite de ces obligations — et de l'exposition associée. La question n'est pas anecdotique : la politique copyright et le résumé des données d'entraînement touchent directement aux litiges les plus actifs du secteur. Un modèle sans documentation Art. 53, ou sans évaluation adversariale Art. 55, est un actif dont une part de la valeur dépend d'une mise en conformité non encore réalisée.
Le score D7™ traite cette dimension dans son analyse de maturité technique et de risque modèle (D2), articulée avec l'exposition réglementaire (D1). Il indique si l'actif GPAI franchit le régime systémique, et où se situent les écarts Art. 51-55 — avant qu'un acheteur ou l'AI Office ne le fasse.