Le risque réglementaire s'attache à l'actif, pas à la transaction — il décote la valeur en deal room. Acheteur ou vendeur, MB AI le quantifie avant la signature : score D7™ deal-grade, clauses prêtes à insérer, attestation opposable.
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Quantifiez l'exposition AI Act de la cible avant la LOI. Le score alimente vos R&W, votre escrow, votre clause MAC — et justifie votre décote, chiffre à l'appui.
Établissez votre conformité AI Act avant la deal room — pas pendant, où elle coûte 2 à 3× plus cher. Arrivez avec une attestation opposable, pas avec un trou de 30%.
Une due diligence classique couvre le juridique, le financier, le commercial. Sur un actif IA européen, il manque une couche : l'exposition EU AI Act. Elle n'est ni lue par les avocats (ils lisent les contrats), ni certifiée par les grands cabinets en temps utile (3 à 6 mois, 150-500 K€). Résultat : elle n'est pas pricée — jusqu'à ce qu'elle le soit, par l'acheteur d'en face ou par le régulateur après le closing.
Les ordres de grandeur, sourcés : le risque réglementaire, de confidentialité et technique peut réduire les multiples de valorisation IA de 15 à 30% (FE International, 2026), et un acquéreur stratégique sur cinq a renoncé à un deal IA en 2026 à cause de l'impact anticipé de l'IA sur la cible (Bain & Company). Les analyses de marché (déc. 2025) confirment que la conformité EU AI Act « affecte la valorisation » de l'actif.
Sources : Bain & Co, FE International, presse financière. Analyse complète →
Screening pré-LOI sur données publiques. Score 0-100 sur 7 dimensions, Monte Carlo 3 scénarios, décote estimée. Décision GO/NOGO en 48-72h.
Score sur dataroom sous NDA (ρ 0.7-1.0). Clauses prêtes à insérer : R&W, escrow, MAC réglementaire, earn-out conformité. Mapping d'assurabilité W&I.
Avis formel signé, défendable en signing, devant un assureur W&I ou un tribunal. Libère l'escrow sur certification indépendante.
Post-closing : le niveau de conformité de l'actif acquis est maintenu et ré-attesté dans le temps. La preuve reste à jour quand la loi évolue.
Dans les trois cas, c'est le vendeur qui paie. La seule variable que vous contrôlez : arriver en deal room avec la conformité déjà établie et prouvée. Établie 12 mois avant, elle coûte une fraction ; traitée pendant le deal, 2 à 3 fois plus.
MB AI ne fait pas de droit. Il produit la matière factuelle, quantifiée et maintenue que votre conseil juridique traduit ensuite en clauses. MB AI mesure, l'avocat rédige. Le score devient une pièce de votre dossier de due diligence — vous ne portez pas le coût de le construire en interne.
Le risque réglementaire s'attache à l'actif : l'acheteur hérite des obligations et amendes dès le closing. Une non-conformité non détectée décote 2 à 30% de l'EV, et un acheteur averti la price en haircut, escrow ou abandon.
Un score D7™ sur dataroom NDA (D7™ Private) avec plan de remédiation et clauses (R&W, escrow, MAC, earn-out conformité), puis une Opinion Letter signée défendable en signing et en assurance W&I.
Un screening sur données publiques en 24 à 72h (D7 Discovery ou Standard) pour le pré-LOI ; un D7™ Private sur dataroom en 5 à 10 jours ouvrés.