La première question d'une due diligence IA n'est pas technique. Elle est réglementaire : cet actif relève-t-il de l'Annexe III du Règlement (UE) 2024/1689 ? Si oui, il est classé high-risk — et l'ensemble des obligations des Articles 9 à 15 s'applique, avec l'exposition d'amende qui va avec.
L'Annexe III ne vise pas des cas marginaux. Elle couvre des secteurs où se concentre une grande partie de la valeur des actifs IA européens :
Une scale-up de HR-tech, une fintech de scoring crédit, une edtech d'évaluation : toutes manipulent des systèmes potentiellement high-risk. Pour un acquéreur, c'est précisément là que le risque réglementaire — donc la décote — se concentre.
Tout part de là. Un actif mal classé, c'est soit une exposition sous-estimée (et une amende latente), soit une sur-conformité coûteuse. Le score D7™ établit la classification Art. 6 / Annexe III en premier, puis caractérise le niveau de conformité dimension par dimension. C'est la réponse à la première question que tout acheteur — et tout régulateur — posera.